Pôle santé arrêté de mise à enquête publiqueComment connaître les règles applicables à votre terrain?

En consultant le règlement du Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé le 4 septembre 2008 ou en en vous renseignant auprès du service urbanisme.

Pièce n° 6 – Règlement

Règlement PLU

 

 

 

 

 

 

 

Plan zonage planches

Plan de zonage – L’agglomération

Plan de zonage – Planche 1

Plan de zonage – Planche 2

Plan de zonage – Planche 3

Plan de zonage – Planche 4

Plan de zonage – Planche 5

Plan de zonage – Planche 6

Si vous êtes situé dans un lotissement de moins de 10 ans, il est possible que les règles applicables sur votre terrain soient plus contraignantes que le règlement du PLU en vigueur.
Le cadastre est disponible via le SIG (Système d’Information Géographique) du Pays de Dinan. Pour y accéder Cliquez ici

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration d’intention d’aliéner
Certificat d’urbanisme
Transfert d’un permis de construire
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Recours à un architecte
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement de travaux